Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent entre la Société VOCAYA, représentée par M. Michael DECLERCQ, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, désigné « la Société » ou « le Vendeur » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'utilisation et/ou l’achat de produits ou services de la Société, ci-après désigné « l'Utilisateur », « le Client » ou « l’Acheteur » d’autre part.

La Société peut être jointe par email en cliquant sur l'adresse email de contact accessible via la page support du site (contact@vocaya.com).

Il a été exposé et convenu ce qui suit par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.



PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de loisirs dématérialsés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.vocaya.com et http://www.vocaya.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.




Conditions Générales d'Utilisation

version : 14 Avril 2017


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des produits proposés par la Société.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisations des sites http://www.vocaya.com et http://www.vocaya.fr ou de l'un de ses sous domaines, ainsi que celles des produits et services proposés à titre onéreux et/ou à titre gracieux à des fins d'essai par tout utilisateur. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGU applicables dès lors sont celles étant en vigueur à la date de la mise à jour du logiciel et après acceptation de celles-ci. Ces CGU sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.vocaya.com/page_terms.php. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et le cas échéant des Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus tels que Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par le client, la propriété exclusive de la société. Le client n'est donc pas habilité a reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressement autorisé par la société. En toute hypothèse, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, et/ou contenus du site, pour quelque motif que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU.


Article 4 : Protection des données personnelles

Toute information personnelle que le client serait amené à transmettre à la société est soumise à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment sur le site à l'adresse suivante : http://www.vocaya.com/page_profile.php

En adhérant à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.


Article 5 : Clause limitative de responsabilité

En utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît :
➢ être responsable des données qu'il diffuse, utilise et/ou transfère.
➢ que la Société n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des services d'une autre personnes et qui, notamment ne respecterait pas la législation en vigeur.
➢ que la Société ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les utilisateurs et les tiers, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du site, et/ou en ce qui concerne les services fournis à ces tiers et les conséquences qui pourraieent résulter de leur utilisation.
➢ que du fait de la nature du réseau internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion, y compris par voie de piratage.

La Société a mis en oeuvre les moyens suivants afin d'assurer la protection des données qui transitent par le logiciel VOCAYA :
➢ les flux de données échangés entre le logiciel VOCAYA et le serveur hébergeant la base de données sont cryptés par SSL au moyen de certificats auto signés.
➢ les mots de passe sont cryptés par le protocole SHA-256.
L'Utilisateur reconnaît avoir été averti que la société ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelques informations que ce soit dès lors que le site ou le logiciel VOCAYA ferait l'objet d'un piratage, d'une intrusion et/ou d'une contamination par virus en dépit de ces moyens.

La société ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable, il appartient en conséquence à l'utilisateur :
➢ de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations qu'il transmettrait sur le réseau internet.
➢ d'assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel il a accés au site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion par piratage.

La Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit par l'Utilisateur. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences occasionnées par l'utilisation de son logiciel.


Article 6 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront soumises au droit français.




Conditions Générales de Vente

version : 14 Avril 2017


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou Services, effectuées au travers des sites http://www.vocaya.com et http://www.vocaya.fr de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande et après acceptation de celles-ci, ou du dernier paiement et après acceptation de celles-ci en cas d'achat multiple. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.vocaya.com/page_terms.php. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et en Dollars hors taxes et précisément déterminés sur les pages de description des Produits. Ils sont également indiqués en euros ou dollar toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.


Article 4 : Conclusion d'une vente en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : Choix du Produit.
➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) et, le cas échéant, son annulation.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits sur le site de notre prestataire de paiement.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, son annulation.
➢ Mise à jour du compte client identifié.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client sous réserve de la validation du paiement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. les prix des produits sont précisés sur les sites Internet de la Société, et sont susceptibles d'être modifiés pour l'avenir sans information préalable du Client. La durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services est de 2 an à partir de la date de vente. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les produits qui ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par email à l'adresse suivante : contact@vocaya.com


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société.


Article 7 : Disponibilité et présentation

Les produits et services sont immédiatement disponibles à compter de l'execution de la transaction financière résultante de la vente.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de validation de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à l'adresse suivante : contact@vocaya.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.


Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur les produits qui ne correspondant pas à la commande effectuée. Le remboursement peut être demandé par email à l'adresse suivante : contact@vocaya.com.


Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à l'adresse suivante : contact@vocaya.com.


Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus tels que Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par le client, la propriété exclusive de la société. Le client n'est donc pas habilité a reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressement autorisé par la société. En toute hypothèse, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, et/ou contenus du site, pour quelque motif que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.


Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 15 : Protection des données personnelles

Toute information personnelle que le client serait amené à transmettre à la société est soumise à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment sur le site à l'adresse suivante : http://www.vocaya.com/page_profile.php

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.


Article 16 : Clause limitative de responsabilité

En utilisant les services, Le Client reconnaît :
➢ être responsable des données qu'il diffuse, utilise et/ou transfère.
➢ que la Société n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des services d'une autre personnes et qui, notamment ne respecterait pas la législation en vigeur.
➢ que la Société ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les utilisateurs et les tiers, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du site, et/ou en ce qui concerne les services fournis à ces tiers et les conséquences qui pourraieent résulter de leur utilisation.
➢ que du fait de la nature du réseau internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion, y compris par voie de piratage.

La Société a mis en oeuvre les moyens suivants afin d'assurer la protection des données qui transitent par le logiciel VOCAYA :
➢ les flux de données sont cryptés par SSL au moyen de certificats auto signés.
➢ les mots de passe sont cryptés par le protocole SHA-256.
Le Client reconnaît avoir été averti que la société ne peut en auncun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelques informations que ce soit dès lors que le site ou le logiciel VOCAYA ferait l'objet d'un piratage, d'une intrusion et/ou d'une contamination par virus en dépit de ces moyens.

La société ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable, il appartient en conséquence au Client :
➢ de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations qu'il transmettrait sur le réseau internet.
➢ d'assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel il a accés au site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion par piratage.

La Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit par le Client. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences occasionnées par l'utilisation de son logiciel.


Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.